Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CARTE SANTE ORANGE
MUTUELLE EUROPE, CODE MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3687927
Date de dépôt :
31/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CARTE SANTE ORANGE
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2009 par MUTUELLE EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARTE SANTE ORANGE »
Le déposant est MUTUELLE EUROPE, CODE MUTUALITE domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DENIS MR BELHOMME domicilié(e) Mutuelle europe 44 rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE EUROPE, CODE MUTUALITE - 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France
DENIS MR BELHOMME - Mutuelle europe 44 rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Errata de l'enregistrement - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 4 octobre 2011 - Retrait total n°559182 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04
Inscription le 12 octobre 2011 - Renonciation partielle n°559839 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12
Errata sur les inscriptions - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Inscription le 17 novembre 2011 - Erratum n°562563 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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